1. Pour l'achat d'un véhicule d'occasion à l'étranger, la définition est très stricte: il s'agit d'un véhicule dont la première immatriculation a plus de 6 mois ET dont le kilométrage est supérieur à 6.000 km.
2. Si vous choisissez de passer par nos services, vous ferez l'acquisition de votre véhicule au prix TTC allemand. Au moment de la livraison de votre vehicule, nous vous remettrons la carte grise provisoire avec des plaques d'immatriculation provisoire, le Certificat de Conformité aussi appelé certificat de réception européen (CoC), une facture détaillée précisant la date de première mise en circulation du véhicule ainsi que son kilométrage exact (facture établie en prix TTC et faisant apparaître le taux de TVA ainsi que le montant de TVA acquitté en Allemagne), et le carnet d'entretien du véhicule.
3. Avant d'etablir la carte grise en prefecture, vous devrez au prealable vous présenter au centre des impôts de votre domicile pour recevoir votre quitus fiscal (il n'y a pas de complément de TVA à acquitter). Venez avec tous les documents que vous avez en possession, prenez soin de recuperer les originaux en cas de photocopie des impots.
4. Une fois le quitus en main, il ne vous reste plus qu'à vous rendre à la préfecture de votre département pour faire établir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise). Vous avez un délai d'un mois à partir de la date d'achat du véhicule. À défaut, vous risquez de payer une contravention de 4ème classe.
5. Attention, pour tous les véhicules immatriculés à partir de janvier 2008, le système d'éco pastille (bonus Malus) s'applique au moment de l'établissement de la carte grise définitive. De ce fait vous devrez acquitter cette taxe a la prefecture, elle n'est pas inclue dans nos tarifs.
Nous vous conseillons de lire la page "Acquisition d'un véhicule d'occasion à l'étranger" du site officiel du Service Public.